Si vous envisagez d’entamer des travaux de grande envergure sur votre maison ou immeuble, la souscription à une assurance dommages ouvrage reste indispensable. Souvent obligatoire, cette garantie vous protège lorsqu’un sinistre survient dans les 10 ans après les travaux. Mais alors, quels sont les travaux concernés par ce contrat ?
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage (DO) est une couverture qui permet de protéger votre bâtiment dans le cadre d’une construction. Ainsi, en cas de sinistre constaté durant ou après les travaux, vous bénéficiez d’une indemnisation rapide et sans franchise. Mais surtout, il n’est pas nécessaire de déterminer les responsables de la réparation afin d’obtenir les dommages et intérêts. Afin de trouver le contrat adapté à vos travaux et vos besoins, faites un
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Selon la législation, la souscription à cette assurance DO reste obligatoire pour toute personne (morale ou physique) qui exécute des travaux de grande envergure. Il s’agit entre autres des travaux de rénovation, d’extension, de surélévation ou de réhabilitation. En principe, cette couverture est obligatoire, quel que soit le montant des tâches à exécuter. Si aucune sanction pénale n’est prévue en cas de manquement, la souscription vous évitera de payer des frais de réparation onéreuse si un sinistre survient.
L’assurance DO : pour quels types de travaux ?
Que les travaux soient à effectuer sur une maison, un appartement ou un immeuble, la souscription à une assurance DO est indispensable dès lors que vous entamez une construction, une restructuration ou une rénovation. En réalité, cette couverture sera requise si les travaux envisagés touchent le gros œuvre ou s’ils sont susceptibles d’affecter la solidité de la bâtisse. Dans ce cas, plusieurs opérations sont incluses à commencer par les travaux concernant les planchers, les plafonds et les murs porteurs. Pour tous travaux à réaliser sur la toiture (pose de velux, réfection partielle, etc.), vous devez également souscrire à l’assurance DO. De même, la création de vérandas peut ébranler la structure d’un bâtiment c’est pourquoi il vaut mieux couvrir les travaux afin d’éviter les réparations couteuses.
Comment fonctionne l’assurance DO ?
Ce contrat d’assurance protège la construction en cas de sinistre sur une durée de 10 ans, à partir de la date de livraison des travaux. Cette garantie est donc nécessaire pour une prise en charge intégrale et sans franchise des réparations lorsqu’un désordre rendant la construction impropre à sa destination survient. D’abord, votre assureur va avancer le montant de travaux puis réclamer la somme due auprès du constructeur. De ce fait, vous n’avez pas besoin d’attendre la réponse du constructeur avant d’entamer les réparations. Le réel intérêt de l’assurance DO réside dans le fait qu’elle permet une réparation rapide des dégâts couverts par la garantie décennale de plus, il n’est pas nécessaire d’attendre une décision judiciaire qui détermine la responsabilité des malfaçons. À défaut d’assurance DO, l’indemnisation sera longue (environ 2 à 20 ans) et surtout onéreuse.